Conditions générales de ventes

 

 

 

Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Mon Ami le Chanvre CBD et nos clients, particuliers, non-commerçants ou des commerçants.

 

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

 

Identité :

 

Pour des raisons de sécurité suite aux vols que rencontrent les chanvriers, nous avons fait le choix de masquer certaines de nos informations. Nous divulguons ces informations uniquement sur demande par mail. Des réception de cette demande nous vous contacterons par téléphone.

 

Mon Ami le Chanvre CBD

Marie Line B.

 

Adresse : (faire une demande par mail) 

Numéro Siret : (faire une demande par mail) 

 

 

Prix

 

Notre structure est non soumises aux impôts commerciaux " TVA non applicable, art. 293 B du CGI " : Les prix de vente des articles affichés sur le site web de Mon ami le chanvre CBD sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent en euros, hors frais de port, en France métropolitaine. Pour certaines demandes, Mon ami le chanvre CBD est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

 

Le site web de Mon ami le chanvre CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

 

 

Obligations du client

 

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

Le Client s’engage à communiquer à Mon ami le chanvre CBD les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses noms, prénoms, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

Commande et livraison :

Le processus de commande est le suivant :

 

Choix des articles que vous souhaitez commander sont redirigés de notre site internet à la plate-forme de paiement https://squareup.com

Validation du paiement

 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

 

https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr.

 

https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

 

Expédition et Livraison

https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

 

Livraison en France métropolitaine et en Europe aux tarifs en vigueur de Colissimo

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr en cas d’anomalie et ce dans un délai de 7jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

 

Tous les articles proposés par https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

 

Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à Mon ami le chanvre CBD.

 

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Mon ami le chanvre CBD et notamment s’il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

 

Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

 

 

 

Paiement : Moyens de paiement

Le Client a le choix de son moyen via la plateforme https://squareup.com via Carte bancaire

 

 

FACTURATION

Une facture est établie après paiement et envoyé par mail. Les factures ne sont pas adressées par courrier.

 

 

Échange, retour et remboursement

Droit de rétractation

 

Conditions :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

Les frais de retours sont à la charge du client.

 

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.

 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour doivent être demandé par mail à partir de la rubrique contact du site https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

 

Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr.

 

 

 

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

 

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.

 

Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

 

De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

 

 

Remboursement

Sauf cas exceptionnel, nos modalités de remboursement sont sous forme de bon-cadeau, ou d’avoir crédité sur votre espace.

 

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, https://www.mon-ami-le-chanvre-cbd.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

 

Le Client dispose de 48H à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 

Le Client devra transmettre sa réclamation via notre formulaire de contact